J.O. 57 du 7 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04485

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Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400231A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,

Arrête :


Article 1


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Marine) est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 07/03/2004 page 4485 à 4485




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2004.


Michèle Alliot-Marie